Conditions générales d'utilisation
1/ Applications et opposabilité des conditions générales
Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur, et son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes Conditions Générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
En conséquence, la passation d’une commande par l’acheteur sur le site internet de la Fromagerie des Halles emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de ventes.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
La Fromagerie des Halles se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence à l’acheteur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente, disponible en permanence sur le site de la Fromagerie des Halles.
2/ L'inscription
Afin de pouvoir passer une commande, le consommateur doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet, sur le site de la Fromagerie des Halles.
L’acheteur s’engage donc à fournir des informations exactes et complètes, ainsi que d’actualiser dans les plus brefs délais ces informations dans le cas où des modifications devraient être faites.
La Fromagerie des Halles s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, la Fromagerie des Halles se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte de l’acheteur.
Lors de son inscription au site internet, le consommateur devra choisir un nom ainsi qu’un mot de passe afin d’y avoir accès. Le consommateur devra préserver la confidentialité de son nom et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers.
La Fromagerie des Halles ne pourra donc être tenue responsable de toutes pertes survenues en raison d’un manquement aux obligations de confidentialité.Conformément à la loi « informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la Fromagerie Beillevaire.